stationnement dans le cadre de travaux formulaire – Démarches en ligne

Hit enter to search or ESC to close

Papiers Citoyenneté
Actes d’État Civil
Stationnement
Manifestations Animations
Chantiers Travaux
Débits de boissons
Numéroter ma propriété

Je stationne dans le cadre de travaux (échafaudage, camion, benne, grue, emprise…)

1 Maître d'ouvrage

2 Entreprise réalisant les travaux

3 Emplacement des travaux ou du chantier

4 Nature de la demande d'occupation

5 Période d'occupation

6 Autres mesure(s) solicitée(s)

7 Mesures complémentaires mise en place

1. Maître d'ouvrage
commanditaire des travaux
Représenté par :*
Prénom Nom
Adresse*
N° + Rue Ville ZIP / Code postal
E-mail*
Téléphone*

2. Entreprise réalisant les travaux (bénéficiaire de l'autorisation)
A COMPLÉTER UNIQUEMENT SI DIFFÉRENT DU MAITRE D'OUVRAGE
Nom
Adresse
N° + Rue Ville ZIP / Code postal
Numéro de SIRET
Téléphone
E-mail

3. Emplacement des travaux ou du chantier
Numéro et Nom de la rue*
A défaut parcelle cadastrale
*
Ville ZIP / Code postal Pays

4. Nature de la demande d'occupation (choix multiple)
Stationnement d'un véhicule
- Voiture
- Fourgon
- Camion benne
- Camion Grue
- Camion pompe
- Toupie
Autre(s) type(s) de véhicule(s)
Immatriculation du/des véhicule(s) (obligatoire)*
Autres type(s) d'occupation
- Grutage
- Benne
- Echafaudage
- Palissade de chantier
- Dépôt de matériaux ou de matériel
- Emprise de chantier
- Goulotte d'évacuation des gravats
- Bétonnière
- Bungalow de chantier
- Engin de chantier
Numéro de déclaration préalable (urbanisme)
Uniquement pour l'implantation d'échafaudage
Précision sur le lieu exact d'implantation ou de stationnement (par exemple "au droit du numéro....", "sur le trottoir au droit du n°.....) :
Plan de situation ou d'implantation (si nécessaire)

5. Période d'occupation
date de début*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de fin*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Horaires d'intervention

: HH

MM
jusqu'à*

: HH

MM

6. Autres mesure(s) solicitée(s)
Impact sur la circulation et/ou le stationnement
- Circulation interdite
- Circulation alternée
- Circulation en demi-chaussée
- Stationnement interdit
- Circulation interdite des piétons
Si fermeture de voie(s), numéro de contact en cas d'urgence (24h/24h)
- Circulation rétablie en soirée et la nuit
- Stationnement rétablie en soirée et la nuit
- Circulation rétablie le weekend
- Stationnement rétablie le weekend

7. Mesures complémentaires mise en place
Feu tricolore de chantier
- Oui
- Non
Nombre de signaleurs
Signaleurs
- Oui
- Non
Informations complémentaires

© 2024 Démarches en ligne. propulsé par AchetezA I Mentions légales I Cookies I Protection des donnees personnelles

Papiers Citoyenneté
Actes d’État Civil
Stationnement
Manifestations Animations
Chantiers Travaux
Débits de boissons
Numéroter ma propriété