Dès lors qu’une entreprise ou un particulier souhaite occuper le domaine public dans le cadre d’une intervention sur un bien immobilier, un arrêté municipal est obligatoire.
Que ce soit pour stationner un véhicule de chantier (fourgon, camion benne…), un échafaudage, une grue ou pour mettre en place une emprise de chantier, une autorisation de la Ville est nécessaire.
L’arrêté délivrer par la Ville va préciser l’adresse de l’occupation consentie, la période, les préconisations particulières (protections des piétons, signalisation…) et le tarif.
Lors de l’instruction des demandes d’occupation du domaine public, la VIlle va notamment s’assurer que le stationnement souhaité est compatible avec les autres usages (manifestations, travaux…).