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Dérogation pour fermeture tardive
Étape 1 de 2
50%
1. Type de demandeur
Statut du demandeur
*
Débit de boissons permanent (bars, restaurants...)
Associations
2- Association
Dénomination de l'association
Adresse de l'association
Adresse postale
Ville
Représentée par
Prénom
Nom
Téléphone
E-mail
Type de bâtiment de la manifestation (ex : gymnase, salle des fêtes ...)
*
Adresse de la manifestation
Adresse postale
Ville
2. Présentation de l'établissement
Dénomination de l'établissement
*
Adresse
*
Ville
ZIP / Code postal
Représentée par
Prénom
Nom
Téléphone
E-mail
*
3- Date et horaire de la dérogation
Nuit du
*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
au
*
Format de date :MM slash JJ slash AAAA
Heure de debut
*
:
HH
MM
Heure de fermeture
*
:
HH
MM
Motif de la demande
A préciser (manifestation, fête…)
Commentaire
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