Passeport, Carte d’identité, Élections, …
Actes de naissance, de mariage, de décès…
Abonnement, Déménagement, Mobilité
Organiser une manifestation sur le domaine public, débit de boissons temporaire, écran lumineux, loteries…
Ouverture d’un débit temporaire, dérogation pour fermeture tardive, arrêté de sonorisation…
Stationner, emprise de chantier, échafaudage, benne, fermeture de voies…
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